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Afin qu’une copropriété soit gérée de façon performante et irréprochable, il existe un préalable : la définition rigoureuse et claire des différentes parties qui composent cette copropriété.

Les compétences techniques mais également juridiques demandées aux géomètres-experts leur permettent d’assumer les différentes missions en rapport avec la copropriété.

Ainsi dans ce domaine, les géomètres experts effectuent essentiellement les prestations suivantes : 

L’état descriptif de division : le géomètre-expert est un professionnel habilité à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti dont la propriété est constituée de différents lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
Le géomètre-expert missionné pour un état descriptif établit les plans des intérieurs quand il s’agit d’immeubles existants et tire partie des plans fournis par les maîtres d’ouvrage dans les bâtiments à construire.
A partir de ces études, le professionnel établit  un état descriptif de division qui définit parties communes et parties privatives.
Le géomètre-expert calcule ensuite les quotes-parts  des parties communes afférentes à chaque partie privative puis celle des charges des équipements communs avant de rédiger le règlement de copropriété.
 

 

Le mesurage Loi Carrez : lorsque qu’un ou plusieurs lots de copropriété sont mis en vente, un mesurage Loi Carrez des parties privatives doit être effectué. Le géomètre-expert est l’un des professionnels habilité à conduire ce mesurage Loi Carrez

Le diagnostic technique global (DTG) : lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, son propriétaire se doit d’effectuer un diagnostic technique global : ce document informae les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et permet d'envisager d'éventuels travaux.

Le DTG doit comporter les éléments suivants :

  • Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs
  • Analyse des améliorations possibles de l'état de l'immeuble
  • Diagnostic de performance énergetique de l'immeuble ou audit énergétique.
  • Lite des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années) et évaluation du coût de ces travaux.
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Géomètre Languidic
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