Afin qu’une copropriété soit gérée de façon performante et irréprochable, il existe un préalable : la définition rigoureuse et claire des différentes parties qui composent cette copropriété.
Les compétences techniques mais également juridiques demandées aux géomètres-experts leur permettent d’assumer les différentes missions en rapport avec la copropriété.
Ainsi dans ce domaine, les géomètres experts effectuent essentiellement les prestations suivantes :
L’état descriptif de division : le géomètre-expert est un professionnel habilité à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti dont la propriété est constituée de différents lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
Le géomètre-expert missionné pour un état descriptif établit les plans des intérieurs quand il s’agit d’immeubles existants et tire partie des plans fournis par les maîtres d’ouvrage dans les bâtiments à construire.
A partir de ces études, le professionnel établit un état descriptif de division qui définit parties communes et parties privatives.
Le géomètre-expert calcule ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative puis celle des charges des équipements communs avant de rédiger le règlement de copropriété.
Le mesurage Loi Carrez : lorsque qu’un ou plusieurs lots de copropriété sont mis en vente, un mesurage Loi Carrez des parties privatives doit être effectué. Le géomètre-expert est l’un des professionnels habilité à conduire ce mesurage Loi Carrez
Le diagnostic technique global (DTG) : lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, son propriétaire se doit d’effectuer un diagnostic technique global : ce document informae les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et permet d'envisager d'éventuels travaux.
Le DTG doit comporter les éléments suivants :